Article 1
Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes liés aux services Giftyshop :
contenu éditorial, données personnelles, droits de propriété intellectuelle, formulaire,
lien hypertexte, services, application, site, utilisateur et participant.
Article 2
Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles
Giftyshop fournit ses services aux utilisateurs.
Article 3
Acceptation des conditions
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions.
Toute utilisation ou souscription aux services vaut acceptation pleine et entière.
Article 4
Services et prestations
Giftyshop propose une plateforme permettant la création, l’organisation et la gestion
de jeux marketing en ligne.
L’accès aux services nécessite une inscription avec des informations exactes, complètes et à jour.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Giftyshop se réserve le droit de modifier ses prix
sans préavis.
Le paiement s’effectue de manière sécurisée via Stripe. La commande est validée après paiement
et confirmation par Giftyshop.
Article 5
Accessibilité aux services
Giftyshop s’efforce de maintenir ses services accessibles 24h/24 et 7j/7.
Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour des raisons de maintenance,
de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Article 6
Propriété intellectuelle
Giftyshop est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site,
à l’application, au contenu éditorial, aux marques, aux logiciels et aux éléments graphiques.
Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 7
Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser les services sous sa propre responsabilité.
Giftyshop ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation
ou à l’impossibilité d’utilisation des services.
L’utilisateur est seul responsable des jeux marketing qu’il organise, des lots proposés,
des contenus diffusés et du respect des obligations légales applicables.
Article 8
Acceptation des risques Internet
L’utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et limites d’Internet,
notamment les risques liés à la sécurité, à la fiabilité, à la confidentialité
et à la transmission des données.
Article 9
Données personnelles
Giftyshop collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de ses services,
conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
L’utilisateur et les participants disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait du consentement.
Article 10
Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution relèvera des tribunaux compétents
du ressort de Bordeaux.